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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation tiennent lieu de contrat de licence d'utilisateur final (EULA) pour Hermes-Pelti, l'application développée par 9415-1701 Québec inc., faisant affaire sous le nom PelTi ("PelTi"), pour se connecter à QuickBooks Online.

Usage interne seulement

Hermes-Pelti est réservée à l'usage interne de PelTi. Elle se connecte uniquement à la compagnie QuickBooks Online de PelTi. Elle n'est ni vendue, ni distribuée, ni offerte à des tiers.

Seul le personnel autorisé par PelTi peut utiliser l'application. Toute autre utilisation est interdite.

Licence

PelTi accorde à son personnel autorisé une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser Hermes-Pelti, uniquement pour l'analyse interne de la rentabilité de l'entreprise. PelTi conserve tous les droits sur l'application.

Fourni « tel quel »

Hermes-Pelti est fournie « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son exactitude, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, PelTi n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Hermes-Pelti, y compris une perte de données ou de profits.

Les données affichées proviennent de QuickBooks Online. Elles ne remplacent pas les états financiers ni l'avis d'un professionnel comptable.

Résiliation

La connexion à QuickBooks peut être retirée en tout temps à partir de QuickBooks Online. Les jetons d'accès associés sont alors révoqués ou supprimés. Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions : info@pelti.co